Conditions générales d’utilisation et de vente

Version du 15 novembre 2026

Version de travail, à faire relire par un juriste avant la mise en ligne.

1. Objet

Adjugé est un service en ligne qui aide les entreprises à repérer les marchés publics qui les concernent et à préparer leurs réponses : veille, score d’opportunité, coffre-fort de documents, pré-remplissage des rubriques des formulaires DC1 et DC2, analyse des dossiers de consultation et rédaction assistée de mémoires techniques. Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du service.

2. Clients

Le service s’adresse aux professionnels : entreprises, artisans, indépendants et associations agissant pour leur activité. En créant un compte, vous déclarez agir à titre professionnel.

3. Compte

Le compte est créé avec une adresse courriel et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et de l’exactitude des informations de votre entreprise.

4. Essai et formules

Toute création de compte ouvre un essai gratuit de 14 jours, avec toutes les fonctions et sans moyen de paiement. À la fin de l’essai, le compte passe à la formule gratuite Découverte, sauf souscription d’une formule payante.
Formules et prix : ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription, en euros hors taxes. Le nombre de rédactions incluses par mois dépend de la formule ; la formule Entreprise est soumise à un usage raisonnable.
Le « dossier clé en main » est une prestation ponctuelle, sur devis accepté.

5. Paiement, durée, résiliation

Les formules payantes sont mensuelles, payables d’avance par carte via Stripe et renouvelées automatiquement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Formule : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours. Une facture est émise pour chaque paiement. En cas d’échec de paiement, le compte repasse à la formule Découverte.

6. Ce qu’Adjugé fait, et ne fait pas

Adjugé lit les avis publiés au BOAMP. Il ne garantit pas l’exhaustivité de la veille : certains acheteurs publient leurs petits marchés uniquement sur leur propre plateforme. Seul l’avis officiel fait foi.
Le score d’opportunité est une aide à la décision, calculée à partir des données publiques disponibles. Il ne garantit pas l’attribution d’un marché.
Les textes rédigés avec l’aide de l’intelligence artificielle sont des projets. Vous devez les relire, les compléter et les corriger avant tout dépôt. Les passages signalés « à compléter » ne doivent jamais être déposés en l’état.
Vous restez seul responsable du contenu, de la signature et du dépôt de vos candidatures et offres, ainsi que du respect des délais fixés par l’acheteur.

7. Disponibilité

SolAppli s’efforce de rendre le service accessible en permanence, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d’indisponibilité des sources publiques.

8. Responsabilité

La responsabilité de SolAppli est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder les sommes payées par le client au cours des douze derniers mois. SolAppli ne répond pas des pertes de chance, de marché ou de chiffre d’affaires.

9. Données

Vos documents et vos données vous appartiennent. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. À la clôture du compte, vous pouvez demander l’export puis la suppression de vos données.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux de Fort-de-France.

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